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Désinfection normes conseils
 
Les normes conseils
 
NF X 50-791 : Révision de la norme NF X 50-791 : "Aide à l'élaboration d'un cahier des charges technique     pour une prestation de propreté".

PR NF EN 1507 (E 51 716) : Ventilation des bâtiments, conduits rectangulaires en tôle.
    Prescriptions pour la résistance et la sécurité (projet).

NF EN 12237 (E 51 717) : Ventilation des bâtiments. Réseau de conduits.
    Résistance et étanchéité des conduits circulaires en tôle (2003).

PR NF EN 12097 (E 51 734) : Ventilation des bâtiments. Réseau de conduits.
    Prescriptions relatives aux composants destinés à faciliter l'entretien des réseaux de conduits (projet).

PR NF EN 13779 (E 51 744) : Ventilation des bâtiments.
    Exigences de performances des systèmes de ventilation et de conditionnement d'air (projet).

NFS 90 351: Etablissements de santé - Salles propres et environnements maîtrisés apparentés.
    Exigences pour la maîtrise de la contamination aéroportée (2003).

NF T90 341 : Qualité de l'eau. Recherche de dénombrement de Legionella spp et de legionella pneumophila.
    Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane
    ou centrifugation (2003).

ISO 14 698-1 : Salles propres et environnements maîtrisés apparentés -
    Maîtrise de la bio contamination - Partie 1 : Principes généraux et méthodes (2003).

NF EN ISO 14 644-1 (X44 101) : Salles propres et environnement maîtrisés apparentés -
    Maîtrise de la bio contamination - Partie 1 : Classification de la propreté particulaire de l'air (1999).

NF EN ISO 14 644-2 (X44 102) : Salles propres et environnements maîtrisés apparentés -
    Partie 2 : Spécifications pour les essais et le contrôle afin de prouver la conformité avec l'ISO 14 644-1 (2000).

ISO 14 644-3 (X 44 103) : Salles propres et environnements maîtrisés apparentés -
    Partie 3 - Métrologie et méthodes d'essai (projet).

ISO 14 644-4 (x44 104) : Salles propres et environnements maîtrisés apparentés -
    Partie 3 : Conception, construction et mise en fonctionnement (2001)

ISO 14 644-5 (X44 105) : Salles propres et environnements maîtrisés apparentés -
    Partie 5 : Exploitation (projet).

NF X 50 792 : Activités de service de nettoyage industriel -
    Méthode de mesurage de l'empoussièrement des surfaces dures (1999).

NF EN 13 306 (X60 319) : Terminologie de la maintenance (2001).

NF XPX 15203 (1996) : Equipement de protections collectives. Sorbonnes de laboratoire.
    Généralités, classification, spécification et méthodes d'essais.

NF EN 12469 (2000)  : Critères de performances pour les postes de sécurité microbiologiques.

NF EN 12128 (1998) : laboratoires de recherche, de développement et d'analyses.

 

NORMES PORTANT SUR LA DESINFECTION

NF T 72 101 : Antiseptiques et désinfectants - Vocabulaire (1981)

NF EN 1040 (NF T 72 152) : Antiseptiques et désinfectants chimiques - Activité bactéricide de base -
    Tests de suspension (1997).

NF T 72 170 ET NF T 72 171 : Antiseptiques et désinfectants utilisés à l'état liquide, miscibles à l'eau
    et neutralisables. Détermination de l'activité bactéricide en présence de substances interférentes
    de référence. Méthode par dilution - Neutralisation ou par filtration sur membranes (1988).

NF EN 1276 (NF T 72 173) : Antiseptiques et désinfectants chimiques. Essai quantitatif de suspension
    pour l'évaluation de l'activité bactéricide des antiseptiques et de désinfectants chimiques utilisés
    dans le domaine de l'agroalimentaire, dans l'industrie, dans les domaines domestiques et en collectivité.
    Méthode d'essai et prescriptions (Phase 2 - Etape 1). (1997).

NF T 72 180 et NF T 72 181 : Antiseptiques et désinfectants utilisés à l'état liquide, miscibles à l'eau.
    Détermination de l'activité virucide vis-à-vis des virus de vertébrés ou des bactériophages (1989).

NF T 72 190 : Désinfectant de contact utilisé à l'état liquide, miscibles à l'eau. Méthode des porte germes.
    Détermination de l'activité bactéricide, fongicide et sporicide (1988).

NF EN 13697 (NF T 72 193) : Antiseptiques et désinfectants chimiques.
    Essai quantitatif de surface non poreuse pour l'évaluation de l'activité bactéricide et/ou fongicide
    des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine de l'agroalimentaire, dans l'industrie,
    dans les domaines domestiques et en collectivité.
    Méthode d'essai sans actions mécaniques et prescriptions (Phase 2 - Etape 2) (2001).

NF EN 1275 (NF T 72 202) : Antiseptiques et désinfectants chimiques. Activité fongicide de base -
    Méthodes d'essai et prescriptions (Phase 1) (1997).

NF T 72 230 et NF T 72 231 : Antiseptiques et désinfectants utilisés à l'état liquide, miscibles à l'eau
    et neutralisables. Détermination de l'activité sporicide. Méthode par dilution neutralisation
    par filtration sur membranes (1998).

NF T 72 281 : procédés de désinfection des surfaces par voie aérienne -
    Détermination de l'activité bactéricide, fongicide et sporicide (1986).

T 72 300 et T 72 301 : Antiseptiques et désinfectants utilisés à l'état liquide, miscibles à l'eau.
    Essai de suspension par dilution neutralisation ou par filtration sur membranes.

 

Extrait du CODE DU TRAVAIL

1. CODE DU TRAVAIL

Application à tous les locaux où se trouvent des salariés

Décret n°84.1093 du 7.12.84 (obligations générales : articles R 232-5 à R 232-5-14)
- L'air doit être renouvelé
- L'air recyclé doit être traité, filtré et surveillé
- En cas d'aération mécanique un apport minimal d'air neuf imposé en fonction de l'activité (Bureau = 25 m3/h d'air neuf par occupant - salles de réunion = 30 m3/h)
- En cas d'aération par ouvrants un volume minimal de 15 m3 est imposé par occupant (pour les bureaux et locaux destinés au travail physique léger)
- Les installations d'aération doivent être maintenues en bon état et régulièrement contrôlées
- L'inspecteur du travail peut mettre en demeure le chef d'établissement d'effectuer les contrôles de ses installations.

Décret n°84.1094 du 7.12.84 (obligations du maître d'ouvre : articles R 235-6 à R 235-10)
-
Renouveler obligatoirement l'air en tout point des locaux, sans apporter de gêne au personnel
- Limiter l'entrée de l'air pollué dans les locaux et prévoir une filtration en cas de risque de pollution
- Installer des débits d'extraction minimaux dans les locaux sanitaires (30 m3/h par local)
- Transmettre une notice d'instruction au chef d'établissement.

La circulaire du 9.05.85 commente ces 2 décrets.

 

Arrêté d'application du 8.10.87 (obligations du chef d'établissement)
- Assurer régulièrement le contrôle périodique des installations : le texte donne à l'article 3 une liste de contrôles périodiques à effectuer :
- Contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation :
- Examen de l'état des éléments de l'installation ;
- Examen de l'état des systèmes de traitement d'air ;

Contrôle des pressions statiques ou des vitesses d'air aux points caractéristiques de l'installation ;

- Tenir à jour la notice d'instruction comprenant un dossier de valeurs de référence.
- Tenir à jour la consigne d'utilisation comprenant un dossier de maintenance dans lequel sont indiqués les dates et résultats des contrôles périodiques, les opérations d'entretien, de nettoyage ainsi que les réglages et les aménagements apportés aux installations.

  Arrêté d'application du 9.10.87
-
Mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail,
- Méthodes et résultats des mesures et des contrôles
- Modalités d'agrément des experts.

2. LE REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE

Le Règlement Sanitaire Départemental Type (circulaire du 9.08.78 modifiée) fait l'objet d'arrêté d'application dans chaque département.

Il s'applique à tout type d'établissement non visé par le Code du Travail.

En ce qui concerne la ventilation, il fixe un certain nombre de prescription, concernant :
- L'implantation des prises d'air neuf et des rejets d'air vicié
Les débits minimaux d'air neuf (bureaux : 25 m3/h d'air neuf par occupant).
- En cas de ventilation mécanique, l'obligation de filtrer l'air neuf et l'air recyclé.
- Les cas où la ventilation naturelle par ouvrant est possible (volume du local par occupant, 15 m3 ).

Des indications générales d'entretien sont aussi données.

 

3. REGLEMENTATION SANITAIRE

Décret n087.1012 du 11.12.87 :
La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire.
- Circulaire DGS/PGE/1c n°238 du 28.03.89 relative à la Listériose et la Légionellose.

 

4. REGLEMENTATION THERMIQUE

Décret du 12.04.88 et les 7 arrêtés d'application par types de locaux (mars, avril, mai 1988).

 
 
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