Le schéma ci-dessous permet de regrouper de manière synthétique les différents textes ayant un lien avec :

La phase de conception

La phase d'entretien et de nettoyage

LA CONCEPTION

Les arrêtés ministériels

Arrêté du 25-juin-1980 : Calcul des débits minimaux d'extraction

Arrêté du 15-février-1995 : Protection électrique des installations

Arrêté du 29-septembre-1997 : Etablissements de restauration collective à caractère social

Le règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT)

Article 63.1 : Introduction d'air

Article 64.1 : débits d'air neuf minimaux à introduire

Article 65 : Qualité de la filtration

Le règlement de sécurité contre l'incendie 

Article CG 14 : positionnement des trappes de visite

L'ENTRETIEN

Le règlement de sécurité contre l'incendie

Article CG18 : impose un entretien annuel des installations

Le règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT)

Article 65 : Contrôle de l'encrassement des filtres